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    Les coulisses de la qualité par Thiriet

    Mentions légales

    I. INFORMATIONS GENERALES

    Le présent site accessible à l’adresse url www.lescoulissesdelaqualite.com, ci-après dénommé « le Site », a pour objet de répondre aux questions des internautes sur la qualité alimentaire des produits surgelés THIRIET, notamment grâce à des dossiers éditoriaux et à une rubrique questions-réponses ouverte à tous.

     1.   Editeur

    L’éditeur du présent Site est la société GLACES THIRIET, ci-après dénommée « THIRIET », société par actions simplifiée, au capital de 18 000 000 d’euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Epinal, sous le numéro 343 838 306, dont le siège social est situé Zone industrielle – BP 4 – 88510 ELOYES,

    N° de TVA intracommunautaire : FR 52 343 838 306.

    N° de téléphone : 03 29 64 64 64.

     2.   Directeur de la publication

    La direction de la publication est déléguée à Madame Christiane BERTONCINI en sa qualité de Directeur Commercial.

    3.   Administration du Site

    L’adresse webmaster est : webmaster@thiriet.com

     4.   Hébergeur

    La responsabilité de l’hébergement du Site est confiée à la Société HEAVEN CONSEIL, S.A.S.U. au capital de 100 000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 503 419 350 ayant son siège social 19, rue de Cléry, 75002 PARIS. Téléphone : 01 75 77 63 00

     5.   Utilisateur

    Chaque personne consultant le Site est un utilisateur.

     6.   Connexion et accessibilité au Site

    Le présent Site est accessible 24 h/24 et 7 jours/7.

    Bien que THIRIET s’efforce de maintenir le Site accessible, elle ne saurait garantir toute interruption temporaire d’accès notamment pour des raisons de maintenance, des cas de force majeure ou des faits indépendants de sa volonté pouvant notamment résulter de difficultés informatiques ou de difficultés liées aux réseaux de communications électroniques.

    THIRIET ne saurait alors être tenu pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler.

     7.   Limites de responsabilité

    En consultant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les accepter sans réserve et vous y conformer.

    Vous reconnaissez également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser, et  avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

    THIRIET se réserve le droit de corriger, lorsqu’elle le jugera opportun, le contenu du Site.

    Bien que THIRIET apporte le plus grand soin et mette tout en œuvre pour diffuser sur le Site des informations exactes et de qualité, elle ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

    De même, bien que THIRIET mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le Site ou qui lui sont transmises par le biais du Site, elle ne peut ni assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

    THIRIET met tout en œuvre pour vous offrir  des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site et ses conséquences dans vos systèmes.

    En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

     8.   Lutte contre les contenus illicites

    La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est venue confirmer le principe de neutralité des prestataires techniques selon lequel les fournisseurs d’accès Internet et hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

    Il vous est toutefois possible de notifier à THIRIET la présence de contenus que vous estimez illicites au moyen du formulaire  « Contact » du  Site.

    Ce formulaire de notification devra également être adressé par courrier à GLACES THIRIET à l’attention du service informatique à l’adresse figurant à l’article I 1.

    THIRIET attire votre attention sur le fait que toute notification abusive peut engager la responsabilité pénale de son auteur et notamment un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu des dispositions de l’article 6-I-4 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.

     9.   Modification

    Les présentes mentions légales pouvant être modifiées à tout moment par THIRIET, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

    Les mentions légales ont été mises à jour le 28/08/2015.

    10. Législation

    Le présent Site est régi par les lois françaises.

     II – PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Ce Site est la propriété de THIRIET.

    1.    Création :

    Il a été réalisé avec la collaboration de :

    –      l’agence HEAVEN CONSEIL, ayant son siège social 19, rue de Cléry, 75002 PARIS

    Site : http://www.heaven.fr/

    –      l’agence de communication CHANGE, ayant son siège social 6, Passage de l’Europe, 64000 PAU

    Site : http://www.change.bz/

     2.   Droits d’auteur  – Marques :

    Ce Site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, sonores, les logiciels, codes sources, textes, images, vidéos, bases de données et autres créations sont protégés au titre du droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de THIRIET ou sont inclus sur le Site avec l’autorisation des titulaires des droits.

    Hormis les cas où les partages sont autorisés par les fonctionnalités présentes sur le Site (Facebook®, Twitter®, Google+® et messagerie), toute reproduction, extraction et/ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque des éléments du Site, sans l’autorisation préalable écrite de THIRIET :

    –  est interdite, si ce n’est pour les stricts besoins de la consultation du Site en ligne ;

    –  constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    Les marques et autres signes distinctifs tels que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.

    Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation écrite de THIRIET est donc prohibée, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L 716-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

     3.   Propriété intellectuelle des utilisateurs

    Lorsque vous posez une question dans la rubrique « Vos questions-réponses » et que celle-ci est publiée sur le Site, vous autorisez THIRIET, à titre gratuit, à :

    –      exploiter et reproduire votre prénom ainsi que la première lettre de votre nom ;

    –      exploiter, reproduire et adapter, si nécessaire, sans en altérer le sens, vos propos (format, orthographe, syntaxe…) ;

    sur les réseaux sociaux, son site Internet accessible à l’adresse http://www.thiriet.com ainsi que sur ses supports de communication commerciale papiers (catalogues, imprimés sans adresse, presse PQR ou nationale, etc…) pour une durée de 5 ans.

     III – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    Des informations à caractère personnel (nom, prénom, email, adresse, téléphone selon les cas) pourront vous être demandées :

    –      lors de votre abonnement à notre newsletter du site www.thiriet.com ;

    –      lorsque vous soumettez une question dans la rubrique « Vos questions-réponses / Poser une question » ;

    –      lorsque vous remplissez le formulaire « Contact » du Site.

     1.   Utilisation des informations à caractère personnel

    Les informations à caractère personnel que vous communiquez sur ce Site sont destinées à GLACES THIRIET, en tant que responsable du traitement en vue de traiter vos demandes et/ou questions..

    Concernant les informations recueillies via un formulaire, les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse, votre demande pourrait ne pas être traitée ou son traitement pourrait être retardé.

     2.   Communication à des tiers

    Les informations à caractère personnel collectées ne seront pas communiquées à des tiers à l’exception des prestataires concourant au fonctionnement du présent Site Internet. Ces informations sont transmises à titre confidentiel.

     3.   Droit d’accès, de modification et d’opposition

    Compte-tenu de son objet, le Site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL, conformément à la dispense 7, délibération n° 2006-138 du 09/05/2006 de la CNIL. Néanmoins, vous disposez :

    –      d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ;

    –      d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

    Pour exercer ces droits, vous pouvez au choix :

    –      adresser un e-mail à webmaster@thiriet.com ;

    –      adresser un courrier à GLACES THIRIET, en accompagnant votre demande d’une copie d’un titre d’identité signé, à l’attention du service informatique à l’adresse figurant à l’article I 1.

    Par ailleurs, vous êtes informés que toutes les données relatives à votre navigation sur le présent Site, qui ne sont pas à caractère personnel, sont susceptibles d’être exploitées à des fins statistiques.

    4.   Cookies

    Votre navigation sur le Site peut entraîner l’installation automatique de cookies dans votre logiciel de navigation.

    Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier mais sert à enregistrer les informations relatives  à votre navigation sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc…) que THIRIET peut lire lors de vos visites ultérieures.

    Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet de vous informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante http://www.cnil.fr.

    Par ailleurs, THIRIET peut utiliser sur ce Site le lecteur vidéo de YouTube® pour permettre de lire des vidéos sans quitter le Site ainsi que le système de cartographie Google Maps® .
    THIRIET n’ayant aucun contrôle sur l’utilisation faite par YouTube® et Google® des données stockées lors de l’utilisation de ces systèmes, nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de YouTube® et Google Maps®.

    5.   Respect d’autrui

    Vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

    Vous devez notamment vous abstenir, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

     IV – SOUMETTRE UNE QUESTION

    Vous avez la possibilité, à la rubrique « Vos questions-réponses », de soumettre des questions à THIRIET.

    1.    Condition d’accès au service

    Pour soumettre vos questions, vous devez obligatoirement compléter un formulaire avec vos nom, prénom et email. A défaut, votre question ne sera pas communiquée à THIRIET.

     2.   Conditions de traitement des questions

    Pour pouvoir être traitées, les questions et données que vous soumettez à THIRIET doivent

    répondre aux critères suivants :

    –        concerner la thématique de la qualité alimentaire ;

    –        ne pas correspondre à une question déjà posée ;

    –        être objectives, de bonne foi et constructives ;

    –        ne contenir que du texte : aucun lien HTML, par exemple, ne sera accepté ;

    –        ne pas contenir d’informations ou de contenus contraires aux lois ou aux bonnes mœurs (ex : injures, publicité en faveur de l’alcool, diffamation, incitation à la violence, racisme, etc…) ou constituer une acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale ;

    –        être limitées à 140 caractères.

    THIRIET se réserve donc la possibilité de ne pas prendre en compte les questions qui ne respecteraient pas ces critères.

     3.  Publication des questions sur le site

    Le choix des questions qui seront publiées sur le site sera effectué à la libre discrétion de THIRIET.

     

    Mise à jour : 28/09/2016

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